Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Lululoma Créations, entreprise individuelle exploitée par Madame Magali LAURENT, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat via le site www.lululoma-creations.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

I. Applicabilité et opposabilité

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site lululoma-creations.com.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande (heure de Paris – France).

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

II. Compte client

La passation d’une commande peut nécessiter la création d’un compte client.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
En cas d’erreur dans les coordonnées (adresse, email, téléphone), le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

III. Commandes

Toute commande validée sur le site constitue un contrat ferme et définitif.

Les informations enregistrées par le système de paiement font foi quant à la nature, au contenu et à la date de la commande.
Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client.

Les créations Lululoma sont produites en quantités limitées ou à la commande. Les ventes sont conclues dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

IV. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

La demande de rétractation doit être adressée par email à :
📩 contact@lululoma-creations.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après récupération du produit ou preuve d’expédition, via le moyen de paiement initial.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

V. Exclusions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés ou réalisés sur mesure

  • Créations textiles uniques, réalisées selon les choix du Client (rubans, tissus, compositions, finitions)

Ces produits ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré.

VI. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations (couleurs, textures, finitions) peuvent exister, notamment en raison du caractère artisanal et textile des créations.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

VII. Échanges et remboursements hors rétractation

En dehors du droit légal de rétractation, aucun échange ou remboursement n’est obligatoire.

Toute demande exceptionnelle doit être adressée par email à
📩 contact@lululoma-creations.com, en précisant les références de la commande.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.

VIII. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la période.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
Toute anomalie doit être signalée dans un délai de 48 heures par email avec photos à l’appui.

IX. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

X. Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Solutions de paiement proposées via Shopify

Les transactions sont sécurisées.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de paiement refusé ou de litige antérieur.

XI. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

XII. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez